Politique de confidentialité de TribePact
En bref
- TribePact est fait pour les familles. Les comptes appartiennent aux adultes ; les enfants utilisent le profil créé par leur parent ou tuteur.
- Pour chaque enfant, nous gardons le minimum : prénom, tranche d'âge et ce qu'il fait dans ses pactes. Jamais de nom de famille, d'adresse, d'école, de position, de contacts ni de photos.
- Pas de publicité, pas de vente de données, pas de réseau social et pas d'inconnus. Seule votre famille voit vos pactes.
- Les notifications du téléphone ne contiennent ni noms ni textes : c'est votre propre téléphone qui écrit le message.
- Vous pouvez télécharger ou supprimer vos données à tout moment depuis l'application.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement de vos données est Andrei Constantin, qui exerce sous la marque AJMJ Lab Studio (Pla de Pavia 92, 46591 Albalat dels Tarongers, España). Pour toute question de confidentialité : contact@tribepact.app, téléphone +34 620 049 872.
2. Quelles données nous traitons
| Concernant | Données |
|---|---|
| Adultes | Nom, adresse e-mail et mot de passe du compte (le mot de passe n'est conservé que par le fournisseur des comptes, chiffré), lien de parenté et rôle dans la famille, pays et fuseau horaire ; langue, également sur le compte, pour vous écrire les e-mails dans votre langue ; code PIN conservé uniquement sous forme chiffrée (hash) ; registre de la date à laquelle vous avez accepté ces textes et donné le consentement parental. |
| Enfants | Prénom, tranche d'âge, langue, compagnon choisi et accessoires, niveau et points ; pactes, missions et récompenses, y compris ce qui y est écrit à la main ; tracés de la signature dessinée sur chaque pacte. |
| Appareils | Identifiant aléatoire d'installation (conservé sous forme de hash) ; sur l'appareil d'un enfant, un compte anonyme sans e-mail ni mot de passe ; sur les téléphones des enfants, le modèle (par exemple « Pixel 8 ») et la date de dernière activité, que voient les adultes de leur famille pour les reconnaître et les dissocier ; le profil associé à chaque appareil ; l'identifiant de notifications de chaque téléphone (créé par Google Firebase Cloud Messaging) pour pouvoir lui envoyer des notifications. Adresse IP de façon temporaire dans les journaux techniques du serveur et, pour freiner ceux qui tentent de deviner les codes, uniquement sous forme de hash pendant 24 heures. |
| Achats | Si la famille a ou non l'abonnement. Le paiement est géré par Google Play : nous ne voyons jamais votre carte. |
Ce que nous ne collectons pas : nom de famille, adresse, téléphone ou e-mail des enfants, école, position, contacts, identifiants publicitaires, micro ni photos.
Texte libre : les pactes permettent d'écrire librement. Merci de ne pas y saisir de données sensibles sur qui que ce soit (santé, convictions religieuses, etc.).
Photos : cette version de TribePact n'utilise pas de photos. Si cette fonction était un jour activée, nous mettrions d'abord à jour cette politique et vous en informerions.
Signatures : la signature dessinée sert uniquement à afficher le pacte signé. Elle n'est pas utilisée pour reconnaître ou identifier qui que ce soit.
3. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer le compte et l'espace famille, et synchroniser les pactes entre les appareils de la famille | Exécution du contrat avec l'adulte (art. 6.1.b) |
| Traiter les données de l'enfant | Consentement de son parent ou tuteur (art. 6.1.a et 8), qui peut être retiré à tout moment |
| Notifications sur le téléphone quand c'est le tour de quelqu'un (un pacte proposé ou modifié, signer, une mission à valider, une récompense, quelqu'un qui veut rejoindre la famille) et rappels. Les enfants ne reçoivent pas de notifications la nuit et celles des adultes arrivent la nuit en silence | Exécution du contrat ; vous pouvez les désactiver dans Réglages → Notifications et dans les réglages du téléphone |
| E-mails du compte, comme le code pour récupérer le mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité : codes, limite de tentatives, journal d'activité, prévention des abus | Intérêt légitime à protéger les familles (art. 6.1.f) |
| Gérer l'abonnement et respecter les obligations légales et fiscales | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c) |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ne créons aucun profil publicitaire et n'utilisons pas les données des enfants pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle ni à d'autres fins que celles de ce tableau.
4. Les données des enfants
Un enfant ne peut pas créer de compte. Seul un adulte qui déclare être son parent ou tuteur légal peut créer son profil, et il doit d'abord donner son consentement. Ce consentement est enregistré avec sa date. L'adulte peut à tout moment consulter, corriger, télécharger ou supprimer les données de l'enfant et retirer son consentement, ce qui entraîne la suppression du profil.
Au sein d'une famille, les adultes voient tous les pactes. Chaque enfant ne voit que les siens, pas ceux de ses frères et sœurs. TribePact n'a ni chat, ni profils publics, ni moyen de contacter des personnes extérieures à la famille.
Une explication plus simple, écrite pour eux, se trouve dans La confidentialité des enfants.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Seuls interviennent ces prestataires, qui travaillent pour notre compte et sous contrat :
| Prestataire | Pour quoi |
|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et comptes de TribePact, et la fonction qui prépare les notifications, hébergées dans l'Union européenne (Francfort) |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Livrer les notifications au téléphone. Il ne reçoit que l'identifiant de notifications du téléphone et des codes internes (quel type de notification et pour quel pacte) : jamais de noms, de textes des pactes ni de données des enfants. Nous utilisons Firebase uniquement pour cela, sans Google Analytics |
| Google (Google Play) | Distribution de l'application et facturation de l'abonnement. Si vous utilisez le lecteur de QR code, il fonctionne dans les services Google Play sur votre appareil : l'image y est traitée et l'application ne reçoit que le texte du code |
| Hébergeur de nos sites (tribepact.app, ajmjlabstudio.com) | Hébergement de nos sites, de la boîte contact@tribepact.app et de la boîte pact@tribepact.app, d'où partent les e-mails de l'application |
Nous ne communiquerons de données à d'autres que si une loi nous y oblige ou pour nous défendre contre une réclamation.
6. Où elles se trouvent et transferts internationaux
La base de données se trouve à Francfort (Allemagne). Certains prestataires peuvent accéder aux données depuis l'extérieur de l'Espace économique européen, par exemple pour l'assistance technique ou, dans le cas de Google, pour livrer les notifications. Dans ces cas s'appliquent les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats de traitement. Vous pouvez nous demander plus d'informations à l'adresse dédiée à la confidentialité.
7. Combien de temps nous les gardons
Voici notre politique écrite de conservation. Nous ne gardons pas les données des enfants indéfiniment.
| Données | Pourquoi nous les gardons | Quand elles sont supprimées |
|---|---|---|
| Compte de l'adulte | Fournir le service | À la suppression du compte, ou après 24 mois sans activité dans la famille |
| Compte ou appareil sans famille | Pouvoir rejoindre une famille ou en créer une | Après 30 jours sans connexion |
| Profil de l'enfant et progression | Fournir le service et montrer son évolution | À la suppression du profil ou de la famille, ou après 24 mois sans activité |
| Pactes, missions et signatures | Historique des accords de la famille | Quand un adulte les supprime, quand l'adulte du pacte supprime son compte, à la suppression de l'enfant ou de la famille, ou après 24 mois sans activité |
| Modèle et dernière activité du téléphone d'un enfant | Permettre aux adultes de le reconnaître et de le dissocier | À la dissociation du téléphone ou à la suppression de l'enfant ou de la famille |
| Identifiant de notifications du téléphone | Envoyer les notifications | À la déconnexion, à la dissociation du téléphone, en quittant la famille ou en étant retiré, à la suppression du compte, et quand Google indique qu'il ne fonctionne plus (par exemple après la désinstallation de l'application) |
| Notifications en attente d'envoi | Les livrer | Dès leur envoi ; si elles ne peuvent pas être envoyées, après 24 heures |
| Code de récupération du mot de passe | Vérifier que c'est bien vous | Expire au bout d'une heure et ne vaut plus une fois utilisé |
| Codes d'association et d'invitation | Ajouter des appareils ou des adultes | Enfant : 10 minutes. Adulte : 48 heures. Une fois utilisés, ils cessent d'exister. Les demandes traitées, le lendemain |
| Compteurs de tentatives échouées | Freiner ceux qui tentent de deviner les codes | Après 24 heures |
| Journal d'activité | Sécurité et responsabilité | Après 12 mois |
| Registre du consentement parental | Pouvoir prouver qu'il a été donné | Avec le profil de l'enfant, sauf si une loi impose de le conserver plus longtemps |
| Journaux techniques du serveur | Corriger les erreurs et sécurité | Selon la durée du prestataire, au maximum 30 jours |
| Données de facturation | Obligations fiscales | Gérées par Google Play ; de notre côté, la durée fixée par la loi |
Supprimer votre compte n'est pas la même chose que quitter la famille. Si vous supprimez votre compte, tout ce qui vous appartient est effacé sur tous les téléphones de la famille : votre compte, vos notifications et les pactes dont vous êtes l'adulte, avec leurs missions, leurs signatures et la progression de l'enfant. Si un autre adulte vous retire de la famille, vous perdez l'accès et vos notifications sont effacées, mais vos pactes avec les enfants restent dans la famille, marqués « ne fait plus partie de la famille ». Votre compte ne peut être supprimé que depuis votre propre téléphone, ou en nous écrivant.
Après une suppression, les données peuvent rester dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à 7 jours, sans être utilisées, jusqu'à l'effacement de ces sauvegardes.
8. Comment nous les protégeons
- Connexions chiffrées et règles d'accès dans la base de données : chaque famille ne peut lire que ses propres données.
- PIN et codes conservés uniquement sous forme de hash, jamais en clair.
- Codes à usage unique, qui expirent, avec limite de tentatives, et un adulte doit approuver chaque entrée dans la famille.
- Accès interne minimal et un programme écrit de sécurité que nous révisons chaque année et après tout incident.
Si une violation de sécurité touchait vos données, nous la notifierions comme l'exige la loi.
9. Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les emporter, limiter leur traitement ou vous y opposer, et retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vous-même une grande partie de ces droits :
- Corriger : Famille → l'enfant → Modifier le profil.
- Télécharger : Réglages → Confidentialité → Télécharger mes données.
- Supprimer : Réglages → Confidentialité, depuis votre propre téléphone, ou suivez les étapes de Comment supprimer le compte, qui fonctionne aussi sans l'application.
Pour tout le reste, écrivez à contact@tribepact.app. Nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en France, la CNIL ; en Espagne, l'AEPD).
10. Informations selon votre lieu de résidence
États-Unis (COPPA et lois des États)
Pour les enfants de moins de 13 ans, nous recueillons le consentement vérifiable du parent ou tuteur avant de traiter les données de l'enfant : nous lui envoyons un avis direct par e-mail et le confirmons par un second message grâce auquel il peut le retirer. Les données de l'enfant ne sont recueillies que pour utiliser l'application, et nous ne demandons pas plus que nécessaire. L'adulte peut consulter et supprimer ces données, et refuser qu'elles continuent d'être recueillies sans perdre son propre compte, en écrivant à l'adresse dédiée à la confidentialité. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas pour de la publicité ciblée. Nous ne communiquons pas les données des enfants à des tiers, sauf aux prestataires de cette politique, qui ne les utilisent que pour fournir le service.
Royaume-Uni
Le UK GDPR et le Children's Code s'appliquent : les réglages des enfants sont privés par défaut. Autorité : ICO.
Canada et Australie
Nous traitons les données conformément à la LPRPDE (PIPEDA) et au Privacy Act 1988. Vous pouvez y accéder, les corriger et porter plainte auprès du CPVP (Canada) ou de l'OAIC (Australie).
Brésil
La LGPD et l'ECA Digital s'appliquent. Base légale pour les données des enfants : consentement spécifique de l'un des parents ou du responsable, et l'intérêt supérieur de l'enfant. Autorité : ANPD.
Reste de l'Amérique latine
Nous appliquons ces mêmes garanties et vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse dédiée à la confidentialité, et vous adresser à l'autorité de votre pays.
Turquie
Avis conforme à la KVKK n° 6698 : nous traitons les données pour les finalités et sur les bases de cette politique et vous pouvez exercer les droits de l'article 11 à l'adresse dédiée à la confidentialité, ou porter plainte auprès de l'autorité turque (KVKK). Les transferts à l'étranger reposent sur les garanties de la section 6.
11. Cookies et suivi
Ce site n'utilise ni cookies de suivi ni outils d'analyse tiers. L'application ne contient ni publicité, ni analyse, ni outils de suivi tiers : Firebase sert uniquement à livrer les notifications.
12. Modifications de cette politique
Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons dans l'application et vous demanderons de les accepter à nouveau avant de continuer. La date de chaque version restera publiée.
Version 2 (2026-11-15) : notifications sur le téléphone via Firebase Cloud Messaging, modèle et dernière activité des téléphones des enfants, e-mails du compte dans votre langue depuis notre boîte, code pour récupérer le mot de passe, et ce qui est effacé quand vous supprimez votre compte ou quittez la famille.